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Les pièces justificatives de votre dossier

Accueil Les pièces justificatives de votre dossier

Pour déposer votre demande, vous avez seulement à fournir votre pièces d’identité ou titre de séjour en cours de validité.

Pour étudier votre dossier et selon votre situation des pièces complémentaires vous seront demandées :

Décret liste des pièces justificatives demande logement social

Nouveau ! Vous pouvez désormais transmettre les documents de votre dossier via votre espace privé sur ce site.

Pour transmettre vos documents :

  • vous pouvez les envoyer par courrier en précisant bien vos coordonnées et votre numéro unique à l’un des bailleurs sociaux du département
  • vous pouvez apporter vos documents à l’un des bailleurs sociaux du département dans l’un des points d’accueil
  • vous pouvez ajouter vous-même vos documents sur ce site via votre espace personnel
  • vous pouvez envoyer vos documents à Tessi Documents Services qui se chargera de les numériser et de la transmettre aux bailleurs sociaux pour vous. Pour cela, joignez une copie de votre attestation d’enregistrement ou de renouvellement qui comporte votre numéro unique départemental et envoyez vos documents à l’adresse suivant

GIP SNE
Service de traitement des pièces justificatives
TSA 84434
77213 Avon CEDEX

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